Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

• 1.1
  En accédant au site [insérer le nom de domaine] (ci-après : le Site), en naviguant sur le site ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous déclarez que vous avez lu et compris ces Conditions d’utilisation (ci-après : les Conditions) et que vous acceptez d'y être liée et de vous conformer à toutes les lois ainsi qu'à tous les règlements applicables au Québec. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas ce Site.
• 1.2
  Les renseignements contenus dans le Site peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. L'AQCPE peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits ou aux programmes décrits sur le Site. Vous êtes liée par les Conditions modifiées si vous continuez d’utiliser ou de visiter le Site après leur publication en ligne.
• 1.3
  Le genre féminin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

2. Utilisation du contenu du Site

• 2.1
  À titre d’utilisatrice du Site, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et les normes édictées dans les présentes Conditions.
• 2.2
  Les Conditions s’appliquent à toutes les utilisatrices du Site, y compris celles qui y apportent un contenu.
• 2.3
  L'AQCPE ne fait aucune représentation concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir du présent site. Lorsque vous accédez à des sites de tiers, ces sites sont indépendants de l'AQCPE et celle-ci n'a aucun contrôle quant à leur contenu et cela même s'ils affichent le logo AQCPE. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que l'AQCPE recommande ce site tiers ou qu'elle assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infecté de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres parasites de nature destructrice.
• 2.4
  Le matériel et les informations contenues peuvent être utilisés seulement à des fins privées et en autant que la propriété des droits est reconnue et conservée. Toute autre utilisation est strictement interdite. Pour fins de précision, la modification, le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales du matériel et/ou informations se retrouvant sur le Site est strictement prohibée sans l'accord préalable écrit de l’AQCPE ou du titulaire de droits visé. Si vous désirez vous procurer un document ou un enregistrement, nous vous invitons à communiquer avec l’AQCPE.
• 2.5
  Le fait de fournir des informations ne signifie pas que l'AQCPE accorde une licence sur des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
• 2.6
  Il vous est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou non autorisées.
• 2.7
  Il vous est interdit d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou les serveurs ou le réseau informatique de l’AQCPE, ou entraver l’utilisation ou la jouissance du Site par une autre partie.
• 2.8
  Vous convenez que vous êtes responsable de votre conduite et de vos communications pendant que vous utilisez le Site, ainsi que de toutes les conséquences de cette utilisation. Vous convenez, notamment et sans restriction, lorsque vous utilisez le Site, de ne pas:
  • a)
    publier ou téléverser un contenu sans l’autorisation préalable écrite de l’AQCPE;
  • b)
    publier ou téléverser un contenu qui porte atteinte à un brevet, à une marque, à un droit d’auteur, à un secret commercial ou à un autre droit de propriété intellectuelle d’une partie quelconque;
  • d)
    vous faire passer pour une autre personne, falsifier ou supprimer une mention d’auteur, un avis légal ou autre avis officiel, une désignation exclusive ou une indication de l’origine ou de la source d’un contenu;
  • e)
    utiliser un robot, une araignée, une application de recherche-repérage ou un autre dispositif pour repérer ou indexer quelque partie que ce soit du Site dans le but de recueillir des renseignements sur d’autres utilisatrices ou des noms de domaine;
  • f)
    téléverser des fichiers qui contiennent des bogues, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d’autres éléments de logiciels ou programmes pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou d’un autre bien d’autrui;
  • g)
    verser un contenu en indiquant, expressément ou implicitement, que ce contenu a reçu l’appui ou l’aval d’une partie quelconque alors qu’il ne l’a pas reçu.
• 2.9
  Même si l’AQCPE interdit les conduites et les contenus de l’utilisatrice décrits ci-dessus relativement au Site, vous reconnaissez et convenez que vous pouvez néanmoins être exposée à de telles conduites ou de tels contenus de l’utilisatrice et que vous utilisez le Site à vos risques.
• 2.10
  L’AQCPE se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site pour s’assurer du respect des présentes Conditions. Même si l’AQCPE n’accède pas au contenu de l’utilisatrice avant sa publication sur le Site, que ce soit pour le lire, l’examiner ou l’évaluer, elle se réserve le droit de retirer quelque contenu de l’utilisatrice que ce soit ou de mettre fin à votre compte utilisatrice sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour quelque autre motif.

3. Compte utilisatrice

• 3.1
  Pour avoir accès aux principales fonctions du Site, vous devez ouvrir un compte utilisatrice, et donner à cette fin des renseignements exacts et complets. Vous seule êtes responsable des activités qui ont lieu dans votre compte utilisatrice, et vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez aviser l’AQCPE sans délai de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte utilisatrice.
• 3.2
  L’AQCPE n’est aucunement responsable des pertes que vous subissez par suite de l’utilisation non autorisée de votre compte utilisatrice. Toutefois, vous pouvez être responsable de pertes subies par l’AQCPE ou d’autres par suite d’une telle utilisation non autorisée.

4. Contenu de l’utilisatrice et confidentialité

• 4.1
  Tout renseignement que vous pourriez fournir à l’AQCPE par le biais du Site, notamment lors de l’ouverture d’un compte utilisatrice, est considéré confidentiel. En particulier, les informations relatives à votre utilisation de l’outil diagnostic sont dénominalisées afin d’en tirer des portraits statistiques tout en respectant le caractère confidentiel de vos réponses au questionnaire.
• 4.2
  L'AQCPE ne dévoilera ni votre nom, ni des renseignements relativement à la transmission de matériel ou d'informations de votre part à son intention, sauf si :
  • a)
    vous avez préalablement autorisé l'AQCPE à le faire;
  • b)
    l'AQCPE vous a préalablement signalé que le matériel ou les informations que vous avez transmis à une section du Site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou
  • c)
    l'AQCPE est tenue de le faire de par la loi.

Pour plus de détails, consultez les pratiques de l'AQCPE en matière de protection de la vie privée sur le web

5. Propriété des contenus

• 5.1
  Tous les contenus, tels que les textes, articles, photographies, illustrations, images, etc., appartiennent à l’AQCPE ou à leurs auteurs. Il est interdit de les modifier, de les copier, de les distribuer, de les transmettre, de les diffuser, de les représenter, de les reproduire, de les publier, de les concéder sous licence, de les transférer ou de les vendre, sans l'autorisation écrite de l’AQCPE ou de leurs auteurs.
• 5.2
  Le présent Site peut contenir d'autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d'auteur dont les conditions doivent être respectées. Toutes les marques de commerce citées dans le présent Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Limitation de responsabilité

• 6.1
  Les informations publiées dans ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
• 6.2
  Votre utilisation du Site se fait entièrement à vos risques. Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, ni expresses ni implicites, y compris des garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage quelconque, de titre de propriété ou d’absence de contrefaçon.
• 6.3
  L’AQCPE ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations diffusées sur le Site.
• 6.4
  L'AQCPE ne garantit pas que les problèmes qui lui sont signalés seront corrigés en utilisant les informations fournies.
• 6.5
  L’AQCPE ne garantit aucunement que votre utilisation du contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est aucunement responsable d’erreurs ou d’omissions dans le contenu.
• 6.6
  L’AQCPE ne garantit pas que le Site ou son contenu ne seront pas l’objet d’interruptions ou d’erreurs, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que le Site ou le serveur qui l’héberge sont libres de virus ou d’autres éléments nuisibles.
• 6.7
  Sans limiter le caractère général de ce qui précède, l’AQCPE ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui a trait à la capacité d’utiliser le contenu, ni à l’utilisation du contenu ou aux résultats de l’utilisation du contenu notamment en termes d’exactitude ou de fiabilité.
• 6.8
  Sans restreindre ce qui précède, l’AQCPE n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'intégrité de l'information, l'exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l'impression ou de la disponibilité des données diffusées sur le Site.
• 6.9
  En aucun cas, l'AQCPE ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l'usage de ce Site ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment de toute perte de profits, d'interruption d'affaires ou de toute perte de programmes ou de données dans votre système de traitement de l'information ou autre, même si l’AQCPE a été avisée de la possibilité de leur survenance.

7. Indemnisation

• 7.1
  Vous vous engagez à défendre et à indemniser l’AQCPE, ses employés, mandataires, dirigeants et administrateurs de tous dommages, réclamations, obligations, jugements, pertes, responsabilités, et autres frais afférents découlant :
  • a)
    de votre accès au Site ou de votre utilisation du Site;
  • b)
    de la violation de votre part du droit d’un tiers, y compris, sans restriction, un droit d’auteur, un droit de propriété ou un droit à la confidentialité; ou
  • c)
    d’une réclamation selon laquelle vous n’aviez pas le droit de fournir un contenu de l’utilisatrice ou que le contenu de l’utilisatrice que vous avez fourni a causé un préjudice à un tiers.
• 7.2
  La présente obligation de défense et d’indemnisation demeure en vigueur malgré l’expiration des présentes Conditions, leur mise à jour ou la cessation de votre utilisation du Site.
• 7.3
  Dans le cas où l’AQCPE invoquerait la présente disposition, elle vous enverra un avis écrit de la réclamation, poursuite ou action.

8. Recours

• 8.1
  Si vous n'êtes pas satisfaite de ce Site en entier ou en partie ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce Site.

9. Survie des obligations

• 9.1
  Les présentes Conditions s'appliquent pendant que vous accédez au Site et demeurent en vigueur par la suite.

10. Droits d’auteur

© Association québécoise des CPE, Tous droits réservés.